1. Préambule
Cette politique de confidentialité vise à informer les membres, donateurs et visiteurs du site https://cabornes.fr sur la manière dont l’association Cabornes et petit patrimoine du Mont d’Or collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.
2. Responsable du traitement
- Nom : Association Cabornes et petit patrimoine du Mont d’Or
- Adresse : 3 rue des Gasses, 69450 Saint‑Cyr‑au‑Mont‑d’Or
- Email : info@cabornes.fr
- N° RNA / SIRET : W691083337 / 928 507 623 00017
- Responsable du traitement : Serge VILLEDIEU (président)
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes (adhésion, dons, activités, communication associative).
3.1. Données d’identification :
- Nom, prénom
- Date de naissance (si nécessaire)
- Numéro d’adhérent (si attribué)
3.2. Coordonnées :
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
3.3. Données liées à l’adhésion ou aux dons :
- Type d’adhésion (individuelle, soutien…)
- Montant versé
- Date d’adhésion ou de don
- Mode de paiement (CB, chèque, virement)
- Référence de transaction (ID HelloAsso ou autre)
- Reçu fiscal (le cas échéant)
3.4. Données de participation associative :
- Inscriptions à des événements
- Responsabilités bénévoles
- Présences à AG ou réunions
3.5. Données de navigation (si espace membre) :
- Identifiant
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Cookies techniques (voir section 7)
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans les buts suivants :
- Gestion des adhésions, cotisations et dons
- Émission de reçus fiscaux
- Envoi d’informations associatives (par e-mail)
- Organisation d’événements et activités
- Suivi de la vie associative
- Obligations comptables et légales
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement pour les communications et les inscriptions volontaires
- L’exécution d’un contrat pour l’adhésion
- Notre obligation légale en matière comptable et fiscale
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
- L’équipe dirigeante de l’association (bureau, CA)
- Les bénévoles autorisés (dans le cadre strict de leurs missions)
- Nos prestataires techniques (hébergement, HelloAsso, Stripe…) avec engagement contractuel de confidentialité
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers extérieurs.
7. Cookies et traceurs
Le site cabornes.fr utilise uniquement des cookies :
- Techniques pour la navigation, la sécurité et les sessions utilisateurs
- Statistiques anonymes via Matomo (sans cookie, IP anonymisée)
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Votre navigation est respectueuse de votre vie privée.
8. Durée de conservation
- Données d’adhésion : 5 ans après la dernière adhésion (à des fins légales)
- Données de dons : 6 ans (obligations fiscales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de contact (newsletter) : jusqu’à désinscription
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation ou portabilité
📬 Pour exercer vos droits, écrivez à : info@cabornes.fr
ou par courrier : Association Cabornes, 3 rue des Gasses, 69450 Saint‑Cyr‑au‑Mont‑d’Or
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en place des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour garantir la sécurité de vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes régulières…).
11. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.
Dernière mise à jour : 03/07/2025